Mentions légales
IDENTITÉ
Nom du site web : Rivière Odyssée
Adresse : https://riviere-odyssee.com
Propriétaire : Jean Le Tulzo
Responsable de publication : Jean Le Tulzo
Conception et réalisation : Jean Le Tulzo
Animation : WordPress
Hébergement : < SO2switch >
crédits photo
Jean Le Tulzo, Kina Photo, Mélanie Brodeur, icones, etc.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRESTATAIRES D’ACTIVITÉS (CGV)
PERSONNE MORALE
Rivière Odyssée
Adresse : 1586 route de la Gyronde – 05340 Vallouise Pelvoux
SIRET : 92851275500010
Numéro TVA intracommunautaire : Syndicat Local Non Assujeti à la TVA
Téléphone : 0603352046
Email : riviere.odyssee@gmail.com
Responsable légal : Jean Le tulzo
Dénomination Sociale du Bureau/ du Syndicat Local : Rivière Odyssée
Adresse : 1586 Route de la Gyronde 05340 Vallouise Pelvoux
Activité(s) : Rafting, kayak, packraft/airboat/hydrospeed, canyoning, rando aquatique,
escalade, via ferrata, vtt.
Bénéficie des garanties du contrat d’assurance groupe « Responsabilité civile » n° 675047304 conformément aux articles L321-1 et suivants du Code du Sport et garantissant dans les termes et conditions dudit contrat, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités garanties par cette police bénéficie de la garantie Organisation et Vente ou revente d’activités à caractère sportif, étant précisé que la garantie ne porte pas sur l’activité sportive elle-même pour laquelle chaque moniteur indépendant possède sa propre Responsabilité Civile Professionnelle
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rivière Odyssée propose et fournit des prestations d’activités touristiques : activités de pleine nature , stages, formations et séjours.
Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir sur les CGV.
Capacité – Conditions d’accès
Le client déclare avoir la capacité de contracter et être en bonne condition physique pour pratiquer l’activité choisie. Certaines activités sont accessibles sous conditions d’âge, de niveau technique ou de certificat médical.
De manière générale le client ne doit avoir aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité.
Vous devez avoir :
La capacité de nager.
La parfaite compréhension des recommandations de pratique de l’activité choisie.
Il est recommandé de bien se renseigner avant toute réservation.
Réservation – Modalités d’inscriptions:
La réservation est effective à réception du paiement total ou partiel selon les modalités définies au moment de la commande. Elle peut s’effectuer :
- en ligne sur le site web paysdesecrins.com ,
- par téléphone,
- par email,
- ou sur place,
La totalité du paiement se fait par paiement internet lors de la réservation, pour tous les autres moyens de réservation le jour J .
Il peut être demandé un acompte de 30% du montant de l’activité lors d’une réservation par téléphone, email ou sur place.
Toute annulation doit être signalée au plus tard 48h avant le début de la prestation.
Une annulation due à un cas de force majeure donnera lieu au remboursement de la prestation, avec un justificatif requis (certificat médical).
Tarifs – Paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils incluent l’encadrement, le prêt du matériel spécifique aux normes en vigueur (sauf mention contraire) et l’assurance Responsabilité Civile du prestataire. Le paiement peut s’effectuer par virement, carte bancaire, espèces ou chèques vacances. Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au jour de la réservation. Aucun remboursement ne sera consenti en cas de non-utilisation de la prestation.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Annulation – Modification – Report
Du fait du client :
- Annulation > 30 jours avant : remboursement intégral
- Annulation entre 30 jours et 48 heures: remboursement à 50 %
- Annulation < 48 heures ou non-présentation : aucun remboursement
Du fait du prestataire :
En cas de conditions météorologiques dangereuses, effectif insuffisant ou impossibilité d’encadrement, la prestation pourra être annulée ou reportée. Le client pourra alors opter pour un report ou un remboursement intégral sans indemnité.
Responsabilité – Assurance
Le prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le client est responsable de ses effets personnels et peut souscrire une assurance individuelle accident (fortement recommandée). Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité, de comportement inadapté ou de non-déclaration d’un problème de santé.
Encadrement – Sécurité
Toutes les activités sont encadrées par des professionnels diplômés (brevet d’État, DEJEPS, etc.). Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité données avant et pendant l’activité. Le guide ou encadrant se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement met en danger le groupe ou lui-même, sans possibilité de remboursement.
Mineurs
Les mineurs, non accompagnés, nécessitent une autorisation parentale et doivent satisfaire à certaines conditions.
Les groupes centre de vacances et de loisirs sont soumis à des limitations et doivent être accompagnés par un animateur majeur.
Matériel
Le matériel technique spécifique aux normes en vigueur est fourni sauf indication contraire. Le client est responsable du matériel confié et devra en assurer le bon usage. Toute détérioration ou perte pourra faire l’objet d’une facturation.
Vols/Pertes
Rivière Odyssée, et les moniteurs intervenants déclinent toute responsabilité en cas de perte de matériel personnel, ou en cas de vol ou de perte de matériel dans les véhicules.
Il est recommandé de ne prendre que le matériel nécessaire à votre activité.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des réservations et la relation client. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple demande écrite.
Propriété intellectuelle
Les visuels, logos, contenus rédactionnels et documents produits par Rivière Odyssée sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Réclamations – Litiges
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans les 10 jours suivant la prestation. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le client pourra saisir le tribunal territorialement compétent.
Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au tribunal compétent dans le ressort du siège du prestataire.
Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.7 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.
Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
Article 41 de la loi du 11 mars 1957
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique